Site web : objectif-budget.fr
Source : https://www.objectif-budget.fr/que-designe-le-libelle-de-compte-bancaire/
Dans ce cas, le DRFIP rembourse le surplus. Les impôts sur habitation et la taxe foncière La loi impose à chaque citoyen en France de s'acquitter de ses obligations fiscales.
Source : https://www.objectif-budget.fr/pourquoi-faire-une-reconnaissance-de-dette/
Comment l'élaborer ? La rédaction de cet acte s'effectue par écrit. Le Code civil exige son élaboration lorsque la somme du prêt est supérieure à 1500 euros.